Le plus souvent, suite à des conflits et désaccords avec des personnes physiques et/ou morales, les entreprises sont amenées à porter les litiges devant les tribunaux et juridictions compétentes en la matière. Pour parvenir à rédiger leurs requêtes ou leurs moyens de défense en bonne et due forme tout en maîtrisant les coûts, un grand nombre d’entreprises décident de confier la rédaction de contentieux à des prestataires offshore. Ces dossiers contentieux peuvent revêtir plusieurs formes selon le cas et contexte, ainsi l’on peut faire par exemple la distinction entre un contentieux commercial, un contentieux administratif et un contentieux social. Quoi qu’il en soit, la rédaction de contentieux doit obéir à un certain nombre de règles et un certain nombre de points essentiels ne devraient pas être négligés lorsqu’on rédige une lettre contentieuse.
Les éléments et points essentiels à mentionner dans une rédaction de contentieux :
Dans un premier temps, il n’est pas nécessaire d’étaler et d’exposer de manière analytique tous les points de divergences, une simple lettre peut suffire. Cette lettre doit ainsi relater les faits de façon objective par ordre chronologique en s’assurant de les situer géographiquement de façon à ce que l’on puisse facilement déterminer les juridictions compétentes. Les résumés des faits doivent décrire clairement et précisément tous les éléments essentiels du litige en se référant, naturellement, aux règles de droits applicables et éventuellement les jurisprudences concernant le contentieux en question. Puisque chaque contentieux est unique dans son genre même si certains cas paraissent similaires, tous les contentieux présentent des caractères délicats et doivent être traités avec minutie. C’est pourquoi, les contenus d’une lettre contentieux qui concernent une entreprise et un particulier ne pourront être assimilés à celles qui font oppose une entreprise à une compagnie d’assurances ou encore celles qui concernent un conflit entre une entreprise et l’Etat. Toutes lettres qui sont destinées à être produites devant les tribunaux vont constituer des requêtes ou moyens de défense, actes, et pièces justificatives servant de moyens de preuves pouvant faire l’objet d’une procédure. Ainsi, si le contentieux est de nature commerciale, les éléments suivants ne devront pas être négligés lors de la rédaction de contentieux notamment : la référence du produit, les informations concernant la société commerciale (numéro d’inscription au registre de commerce, numéro d’identification fiscale etc.), les références de tous les documents commerciaux sources de litiges (les contrats, les factures etc.).
Des sociétés offshore spécifiques ont su exploité cette niche et proposent ainsi des prestations à très haute valeur ajoutée. En employant des collaborateurs diplômés en droit ou ayant eu des expériences probantes dans des cabinets juridiques qui travaillent en toute confidentialité, ils ont gagné la confiance de leurs clients européens.
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