Place de marché leader en France dans
la sous-traitance internationale
Les points essentiels sur le droit du travail roumain
Age minimum de travail :
L’âge légal de travail en Roumanie est normalement fixé à 16 ans, mais le Code en vigueur accorde sous certaines conditions, l’exception d’une conclusion de contrat de travail à l’âge de 15 ans. L’accord parental ou des tuteurs légaux de la personne mineure est requis et les activités doivent être conformes à l’âge.
Conclusion de contrats de travail :
La comptabilité des entreprises créées en Roumanie est soumise aux normes établies par la Communauté Européenne, mais accepte également celles de l’International Financial Reporting Standards. Les lois de la comptabilité roumaine sont établies par le Ministère de l’Economie et des Finances, le Code National Ethique des Comptables, ainsi que par le Parlement Européen.
Avec une main d’œuvre hautement qualifiée et souvent francophone, la Roumanie est devenue un pays intéressant pour les investissements, avec un revenu minimum relativement bas. En effet, le salaire minimum était de 199 euros en août 2014, passé à 220 euros depuis janvier 2015, et devait dépasser les 237 euros en juillet dernier.
Le système fiscal roumain est d’un type classique, imposant les bénéfices mondiaux des sociétés et les associés sur les dividendes distribués. Assorti d’un taux fixe de 10%, ce système frappe les dividendes à leur source, et sont contribuables les entités légales résidentes et non-résidentes, ainsi que les personnes morales résidentes, qui sont redevables de l’impôt roumain sur les sociétés, à raison des profits réalisés en Roumanie. Dans le pays, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est appliquée à un taux standard de 24%, tandis que le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 16%.
Le secteur industriel occupe un rôle majeur dans le cadre du développement de l’économie roumaine. A lui seul, le secteur représente près de 30% du PIB de la Roumanie et connaît une véritable phase d’expansion au cours de ces dix dernières années. La totalité des branches du secteur emploie près de 25% de la population locale active et est surtout concentrée dans les zones urbaines et périurbaines, notamment dans la partie Sud et Nord-Ouest de la Roumanie.
Totalisant un marché global estimé à plus de 20 millions de consommateurs, la Roumanie compte actuellement parmi les pays à fort potentiel économique dans l’Europe Centrale et Orientale. Depuis son intégration en tant que membre de l’Union européenne en 2007, le pays est devenu un véritable point d’accès stratégique de plusieurs axes de communication régionaux et gagne sa place au niveau du marché unique européen. Son environnement éco-mercatique est propice à l’investissement et offre aux grandes firmes internationales de belles perspectives de marché.
La crise de 2008 a provoqué un recul de 8% du PIB en 2009, ce qui a justifié la mise en œuvre d’un programme financier, accompagné de réformes structurelles, mis en œuvre de 2009 à 2011.
