Place de marché leader en France dans
la sous-traitance internationale

La fiscalité en Roumanie

Le système fiscal roumain est d’un type classique, imposant les bénéfices mondiaux des sociétés et les associés sur les dividendes distribués. Assorti d’un taux fixe de 10%, ce système frappe les dividendes à leur source, et sont contribuables les entités légales résidentes et non-résidentes, ainsi que les personnes morales résidentes, qui sont redevables de l’impôt roumain sur les sociétés, à raison des profits réalisés en Roumanie. Dans le pays, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est appliquée à un taux standard de 24%, tandis que le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 16%. A part cela, l’Etat roumain impose également les plus-values, une taxation qui est généralement incluse dans le revenu, et taxée au taux normal appliqué pour les entreprises. Certaines dépenses courantes pourraient être déduites du calcul de l’impôt sur les sociétés, si celles-ci sont dans le but de générer des revenus imposables : publicité, promotion, protection de l’environnement, amélioration des systèmes d’information, maintenance… Par ailleurs, d’autres taxes sont appliquées aux sociétés, notamment la taxe immobilière, la sécurité sociale, ou encore la taxe sur l’environnement. Depuis l’année 2001, la Roumanie a instauré un régime d’incitation fiscale qui s’applique aux investissements directs. Un investissement direct doit contribuer à la promotion du développement économique roumain, et sa valeur excède 1 000 000 de dollars américains dans la monnaie roumaine liquide.

D’autres informations sur la fiscalité des particuliers et des entreprises en Roumanie, sur le site d’Offshore-Développement, le partenaire des entreprises européennes et des prestataires de services offshore.

Pays: