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La fiscalité en Inde

Le gouvernement indien a récemment mis en place certaines réformes fiscales, visant notamment à favoriser l’implantation d’entreprises. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est actuellement appliquée au taux de 12,5%, et la taxe sur les ventes à 15%. Concernant l’impôt sur les sociétés, son taux s’élève à 30% pour les sociétés locales, et 40% pour les sociétés étrangères. Une surtaxe de 2,5% est prévue pour les sociétés étrangères, si le CA est supérieur à INR 10 millions. Avec la contribution à l’éducation (3%), le taux effectif de l’impôt s’élève à 42,024% pour les sociétés étrangères, contre 32,445% pour les sociétés locales. D’autres retenues à la source sont également à prévoir, notamment les intérêts de 20% et les royalties de 10%. Les employeurs doivent également payer certaines contributions sociales, comme l’allocation de survivant, la retraite, ainsi qu’un bonus, mais il n’existe pas de cotisations pour la sécurité sociale. Si le total des impôts à payer par une entreprise est inférieur à 15% de ses book profits, celle-ci doit payer un « minimum alternate tax », dont le taux s’élève à 19,93% de ses book profits, calculé sur un taux de base de 18%, avec une surtaxe de 7,5% et la contribution à l’éducation de 3%. D’autres taxes sont également applicables aux sociétés implantées en Inde, dont la « Securities Transaction Tax », la « Wealth Tax », ou encore la « Dividend Distribution Tax ».

Pour trouver d’autres informations sur la fiscalité des entreprises en Inde, rendez-vous sur le site d’Offshore-Développement, le site dédié à l’externalisation offshore.

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