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La création de société au Maroc

Depuis quelques années, les autorités marocaines ont mis en place diverses structures visant à simplifier la création d’entreprise dans le royaume. Les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) constituent de véritables « guichets uniques », dans lesquels sont représentés tous les organismes intervenant dans la création de société, comme l’OMPIC, le CNSS, la subdivision des impôts, le Tribunal de Commerce, l’inspection du travail,et le service de législation. Néanmoins, quelques étapes doivent être effectuées pour la création de société, dont l’établissement d’un certificat négatif ; l’établissement des statuts, l’établissement des bulletins de souscription ou des actes d’apport pour les SA, SAS et SCA ; le blocage du montant du capital libéré pour les SA, SAS, SARL, SNC et SCA ; l’établissement de la déclaration de souscription et de versement pour les SA, SAS et SCA ; la publication d’annonces légales au journal et bulletin officiels pour tout type de société ; le dépôt des actes de création de société et des autres formalités d’enregistrement pour les SA, SARL, SNC, SCS et SCA ; l’inscription à la patente et identifiant fiscal (IS, IGR et TVA), l’affiliation à la CNSS et la déclaration d’existence à l’inspection du travail.

Pour de plus amples informations sur la création de société au Maroc ou sur les sociétés offshores établies au Maroc, rendez-vous sur le site d’Offshore-Développement.

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