Le régime fiscal marocain actuel prévoit certaines exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle, dans le cadre de nombreux dispositifs d’incitations fiscales, pour encourager les investissements locaux et étrangers. Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit quatre impôts principaux, dont l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que les droits d’enregistrement et de timbre. Le taux d’imposition progressif de l’IR marocain est compris entre 0 et 42%. Sont imposables les revenus salariaux, les revenus et profits fonciers, les revenus professionnels, ainsi que les revenus et profits de capitaux mobiliers et les revenus agricoles. Par ailleurs, l’impôt sur les sociétés s’applique aux profits et revenus des sociétés de capitaux, aux personnes morales réalisant des opérations lucratives sur le sol marocain, aux établissements publics… Son taux normal est de 30%, mais il est fixé à 37% pour les établissements de crédit, banques et autres sociétés d’assurance. Des taux spécifiques, ainsi que des exonérations partielles sont à prévoir pour certains produits et rémunérations listés sur la Fiche IS. Puis, il faut savoir que le Maroc a signé une convention fiscale avec la France en 1970 (modifiée en 1989), dans le but d’éviter la double imposition sur les revenus.
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