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La fiscalité en Turquie

La nouvelle loi n°5520 de l’impôt sur les sociétés, promulguée en juin 2006, a fait que la Turquie offre actuellement les taux d’imposition des sociétés les plus compétitifs de la région de l’OCDE. En effet, la législation fiscale turque propose aujourd’hui des dispositions claires, claires et objectives ; en accord avec les normes internationales. Ainsi, le régime fiscal turc peut être classé sous trois rubriques principales, dont les impôts sur le revenu, les impôts sur la dépense et les impôts sur la fortune. Les impôts sur le revenu sont appliqués pour les particuliers, autant que pour les sociétés, incluant les sociétés de capitaux, les coopératives, les entreprises publiques économiques, les entreprises économiques d’associations ou fondations, ainsi que les coentreprises. En Turquie, l’impôt sur le revenu est prélevé sur les bénéfices des entreprises au taux de 20%. Les impôts sur la dépense, eux, consistent à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe Spéciale sur la Consommation (TSC), l’impôt sur les Transactions Bancaires et d’Assurance, ainsi que le Droit de Timbre. Depuis 2012, les investisseurs locaux et étrangers ont égalité d’accès à quatre régimes différents : le régime général d’incitation à l’investissement, le régime régional d’incitation à l’investissement, le régime d’incitation à l’investissement à grande échelle, et au régime d’incitation à l’investissement stratégique.

Pour plus d’informations sur la fiscalité des entreprises en Turquie, rendez-vous sur le site d’Offshore-Développement.

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