La législation moldave prévoit une même considération pour les citoyens moldaves et les investisseurs étrangers, dans le cadre de la création d’entreprise. En Moldavie, il existe différentes formes d’entreprise, parmi lesquelles l’entreprise individuelle, l’entreprise générale, le partenariat, la société à partenariat limitée, la société anonyme, la société à responsabilité limitée, la coopérative de production, etc. ; mais les formes de société qui conviennent le plus aux étrangers sont la société par actions et la société à responsabilité limitée. La création d’une société par actions nécessite toutefois la disposition d’un capital social s’élevant à 10 000 MDL (environ 660 euros) ; tandis que la société à responsabilité limitée requiert l’apport d’un capital minimum de 5 400 MDL (356 euros) avant l’enregistrement. La première étape d’enregistrement de l’entreprise consiste en l’enregistrement à la Chambre Nationale de Commerce, avec les statuts de la société. La CNC délivre ensuite un certificat avec le numéro d’identification, qui servira entre autres à ouvrir un compte bancaire temporaire. Après vérification du compte bancaire, la CNC va délivrer le certificat d’inscription et le cachet de l’entreprise ; puis la société va faire l’objet d’une inspection des impôts. Quelques étapes complémentaires doivent être exécutées avant que la société ne puisse commencer ses activités.
Si vous désirez avoir plus d’informations sur la création d’entreprise en Moldavie, rendez-vous sur le site d’Offshore-Développement.