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la sous-traitance internationale

Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site www.offshore-developpement.com édité par la société Offshore Developpement. L'inscription au site " annuaire des prestataires " selon les modalités visées ci-après emporte l'acceptation expresse et sans réserve des CGU par le prestataire ci-après dénommée l'Utilisateur. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.

1 - Les services

Présentation du Site

Offshore Developpement est un site portail diffusant des flux d'informations sur tout support connu ou inconnu à ce jour (notamment texte, vidéo, podcasts) permettant à l'Utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de présenter des informations concernant la société dont il est le représentant.

Des services accessoires online et/offline peuvent être lancés et exploités par Offshore Developpement, notamment newsletter, événementiel, blog. Ils font l'objet d'une participation sur le mode de l'opt-in (inscription volontaire) par l'utilisateur et d'une validation si nécessaire par Offshore Developpement.

2 - Accès et inscription

Le site est accessible à l'adresse suivante : www.offshore-developpement.com. Les services d'inscription à l'annuaire sont gratuits pour un Utilisateur pour une présentation de sa société se limitant à la dénomination de la société, les implantations de ses activités, les spécialisations, les langues proposées dans ses services et l'affichage de son logo. L'Utilisateur peut se créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet dans la rubiruqe " espace prestataires / s'inscrire ". Pour une présentation de sa société détaillée, l'utilisateur doit conclure un partenariat avec Offshore Developpement dont les conditions financières lui seront communiquées en contactant info@offshore-developpement.com.

L'utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, il recevra un courrier électronique lui confirmant son inscription et ses informations de connexion. L'accès à son compte peut s'effectuer par saisie de son identifiant et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant son inscription est valable pour une durée indéterminée pour la partie gratuite de la présentation de la société de l'Utilisateur, pour la durée du partenariat quand le prestataire choisit de mettre en avant sa société en ayant recours aux services payants proposé par Offshore Developpement. Offshore Developpement se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique RAR, moyennant un préavis de huit jours. En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité de l'Utilisateur ci-avant, l'accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice des autres droits d'Offshore Developpement.

3 - Données collectées et usages

Offshore Developpement accède aux informations personnelles de l'Utilisateur et les utilise à cinq titres :

  • Pour permettre à l'Utilisateur d'accéder aux Services et de répondre à ses demandes concernant l'utilisation des Services,
  • Pour personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés.
  • Pour lui faire part d'offres promotionnelles ou l'informer sur les nouveaux produits, à moins qu'il n'y soit opposé,
  • Pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services d'Offshore Developpement,
  • Enfin Offshore Developpement collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site d'Offshore Developpement. Offshore Developpement utilise également des données anonymes pour ses enquêtes et ses statistiques, notamment quant à la consultation du site Offshore Developpement. Offshore Developpement utilise en outre des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités dans le Centre d'information sur les Données Personnelles. La base de données constituée par les Données de création de comptes Offshore Developpement a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (n°1238344). Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Offshore Developpement ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'état dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous rappelons à l'Utilisateur que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 réformée par la loi du 4 août 2004, dite Loi Informatique et Liberté, il dispose en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Offshore Developpement. Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire de contact mis à la disposition de l'Utilisateur.

Les Données de l'utilisateur ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. L'utilisateur est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Offshore Developpement, de préserver ses droits et intérêts.

Les Données de l'utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires d'Offshore Developpement s'il coche l'opt-in prévu à cette fin lors de son inscription aux services d'Offshore Developpement (newsletter, ...). L'utilisateur dispose à tout moment d'un lien de désinscription en accès soit dans la newsletter soit sur le site : http://www.offshore-developpement.com/contactez-nous

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses Données qu'il peut exercer auprès du support client en remplissant le formulaire de contact mis à sa disposition avec la demande détaillée.

4 - Propriété Intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive d'Offshore Developpement. D'une manière générale, Offshore Developpement accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site à l'Utilisateur, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

5 - Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

6 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

7 – Compétence juridictionnelle et territoriale

L'interprétation et toute contestation judiciaire du contrat seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

8 – Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur prestataire déclare que les informations transmises au titre de la présentation de sa société dans l'annuaire des prestataires Offshore Developpement (le " contenu ") ne revêtent aucun caractère violent ou pornographique qu'ellesl ne constituent ni (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, sons, musiques, extraits d'émissions de télévision, de courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, de publicités ou tous autres éléments qu'il n'a pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur. En conséquence, L'Utilisateur garantit Offshore Developpement contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont Offshore Developpement pourrait faire l'objet et il s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels Offshore Developpement pourrait être condamné et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.

9 – Responsabilité d'Offshore Developpement

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés. La société EVANEUM ( Offshore Developpement ) n'est pas résponsable des échanges et des transaction entre donneurs d'ordres et prestataires.

I0 - MENTIONS LEGALES